+78. Si ces informations ne peuvent être obtenues par des moyens techniques, le PSCA de l’initiateur …
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78. Si ces informations ne peuvent être obtenues par des moyens techniques, le PSCA de l’initiateur …
Si ces informations ne peuvent être obtenues par des moyens techniques, le PSCA de l’initiateur et le PSCA du bénéficiaire des crypto-actifs doivent obtenir ces informations directement auprès de leur client. Lorsque, dans ce cas, le PSCA de l’initiateur et le PSCA du bénéficiaire des crypto-actifs établissent que le transfert est effectué vers ou à partir d’un autre PSCA, le PSCA de l’initiateur et le PSCA du bénéficiaire des crypto-actifs devraient prendre les mesures nécessaires pour identifier avec précision le PSCA de la contrepartie.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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