+81. Les PSCA devraient déterminer qu’un transfert impliquant une adresse auto-hébergée s’élève à 1 …

81. Les PSCA devraient déterminer qu’un transfert impliquant une adresse auto-hébergée s’élève à 1 …

Les PSCA devraient déterminer qu’un transfert impliquant une adresse auto-hébergée s’élève à 1 000 EUR ou excède ce montant:

  • a) au moment où le transfert a été ordonné ou initié, dans le cas du PSCA de l’initiateur; ou
  • b) au moment de la réception, dans le cas du PSCA du bénéficiaire des crypto-actifs.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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