+81. Les PSCA devraient déterminer qu’un transfert impliquant une adresse auto-hébergée s’élève à 1 …
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81. Les PSCA devraient déterminer qu’un transfert impliquant une adresse auto-hébergée s’élève à 1 …
Les PSCA devraient déterminer qu’un transfert impliquant une adresse auto-hébergée s’élève à 1 000 EUR ou excède ce montant: - a) au moment où le transfert a été ordonné ou initié, dans le cas du PSCA de l’initiateur; ou
- b) au moment de la réception, dans le cas du PSCA du bénéficiaire des crypto-actifs.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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