+6. Les présentes orientations s’appliquent aux émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs …
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6. Les présentes orientations s’appliquent aux émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs …
Les présentes orientations s’appliquent aux émetteurs de jetons se référant à un ou des actifs et aux émetteurs de jetons de monnaie électronique [tels que définis à l’article 3, paragraphe 1, points 6 et 7, du règlement (UE) 2023/1114].
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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