+29. Pour être efficaces, les politiques, procédures et contrôles d’un établissement financier aux …
|
29. Pour être efficaces, les politiques, procédures et contrôles d’un établissement financier aux …
Pour être efficaces, les politiques, procédures et contrôles d’un établissement financier aux fins de la mise en œuvre des mesures restrictives devraient lui permettre de mettre en œuvre intégralement, correctement et sans délai l’ensemble des mesures restrictives applicables.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
|