+2. Les orientations donnent l’avis de l’ABE sur les pratiques de surveillance appropriées au sein …
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2. Les orientations donnent l’avis de l’ABE sur les pratiques de surveillance appropriées au sein …
Les orientations donnent l’avis de l’ABE sur les pratiques de surveillance appropriées au sein du système européen de surveillance financière ou sur les modalités d’application du droit de l’Union dans un domaine particulier. Les autorités compétentes devraient se conformer à ces orientations en les intégrant dans leurs pratiques, le cas échéant (par exemple en modifiant leur cadre juridique ou leurs processus de surveillance), y compris lorsque les orientations s’adressent principalement aux établissements.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- EBA - Published by the European Banking Authority at https://www.eba.europa.eu/
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