5. Les présentes orientations précisent le contenu et les formats uniformes de transmission des …

Les présentes orientations précisent le contenu et les formats uniformes de transmission des informations utilisées par les autorités compétentes dans l’exercice de leurs pouvoirs de surveillance au titre de l’article 94, paragraphe 1, point a), et des titres III et IV du règlement (UE) 2023/1114² et par l’ABE dans l’exercice de ses pouvoirs de surveillance au titre de l’article 122 dudit règlement.

² Règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) nº 1093/2010 et (UE) nº 1095/2010 et les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937 (JO L 150 du 9.6.2023, p. 40).

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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