+Objet
---+5. Les présentes orientations précisent, conformément à l’article 4, paragraphe 5, du règlement …

Objet

Objet

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation
5. Les présentes orientations précisent, conformément à l’article 4, paragraphe 5, du règlement …

Les présentes orientations précisent, conformément à l’article 4, paragraphe 5, du règlement (UE) nº 575/2013, les critères d’identi fi cation des activités visées à l’article 4, paragraphe 1, premier alinéa, point 18), du règlement (UE) nº 575/2013, aux fi ns de la détermination d’une entreprise de services auxiliaires au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 18), du règlement (UE) nº 575/2013 (l’«entreprise de services auxiliaires»).

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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