+Objet
---+5. Les présentes orientations précisent, conformément à l’article 4, paragraphe 5, du règlement …
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Objet
Objet
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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5. Les présentes orientations précisent, conformément à l’article 4, paragraphe 5, du règlement …
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Les présentes orientations précisent, conformément à l’article 4, paragraphe 5, du règlement (UE) nº 575/2013, les critères d’identi fi cation des activités visées à l’article 4, paragraphe 1, premier alinéa, point 18), du règlement (UE) nº 575/2013, aux fi ns de la détermination d’une entreprise de services auxiliaires au sens de l’article 4, paragraphe 1, point 18), du règlement (UE) nº 575/2013 (l’«entreprise de services auxiliaires»).
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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