+39. Aux fins de l’article 4 bis, paragraphe 3, point b) ii), de la directive 2013/36/UE, les …
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39. Aux fins de l’article 4 bis, paragraphe 3, point b) ii), de la directive 2013/36/UE, les …
Aux fins de l’article 4 bis, paragraphe 3, point b) ii), de la directive 2013/36/UE, les autorités compétentes devraient considérer les «entités fournissant des services» comme comprenant les entités auxquelles des tâches ou des parties de fonctions critiques ou importantes6 des établissements ont été externalisées, ainsi que la fourniture de services juridiques, comptables ou de conseil.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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