Date d’application

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
6. Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes, telles que définies à …	Les présentes orientations sont destinées aux autorités compétentes, telles que définies à l’article 4, paragraphe 2 (i) du règlement (UE) nº 1093/2010, et aux établissements financiers, tels que définis à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (UE) nº 1093/2010.

Exigences
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Normes
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