+27. Les autorités compétentes devraient appliquer un système de notation cohérent afin de faciliter …

27. Les autorités compétentes devraient appliquer un système de notation cohérent afin de faciliter …

Les autorités compétentes devraient appliquer un système de notation cohérent afin de faciliter la communication entre les autorités compétentes et les collèges d’autorités de surveillance, de favoriser la comparabilité et des conditions de concurrence équitables entre les établissements et de hiérarchiser les ressources et les mesures de surveillance dans le cadre de l’évaluation des éléments du SREP. Elles devraient résumer les résultats de leurs évaluations en attribuant des notes de risque, des notes pour les éléments du SREP et une note globale selon le SREP.

1. Vue d’ensemble

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Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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