11. Les entités financières doivent utiliser le modèle figurant en annexe pour soumettre à …

Les entités financières doivent utiliser le modèle figurant en annexe pour soumettre à l’autorité compétente l’estimation de leurs coûts et pertes annuels agrégés pour l’année de référence. Pour chaque élément visé aux paragraphes 6 et 9 inclus dans l’estimation de l’année de référence, les entités financières doivent utiliser les mêmes codes de référence d’incident que ceux qu’elles ont utilisés dans le rapport définitif d’incident, conformément à l’article 19, paragraphe 4, point c), du règlement (UE) 2022/2554.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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