+2. Les présentes orientations conjointes sont destinées aux autorités compétentes visées à …
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2. Les présentes orientations conjointes sont destinées aux autorités compétentes visées à …
Les présentes orientations conjointes sont destinées aux autorités compétentes visées à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 1093/2010 et du règlement (UE) nº 1094/2010, ainsi qu’à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1095/2010. Définitions
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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