+2. Les présentes orientations conjointes sont destinées aux autorités compétentes visées à …

2. Les présentes orientations conjointes sont destinées aux autorités compétentes visées à …

Les présentes orientations conjointes sont destinées aux autorités compétentes visées à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (UE) nº 1093/2010 et du règlement (UE) nº 1094/2010, ainsi qu’à l’article 4, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1095/2010.

Définitions

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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