+19. Les accords écrits de coordination établis en vue de la surveillance sectorielle doivent être …

19. Les accords écrits de coordination établis en vue de la surveillance sectorielle doivent être …

Les accords écrits de coordination établis en vue de la surveillance sectorielle doivent être complétés par toutes les dispositions supplémentaires requises afin d’assurer une surveillance complémentaire efficace du conglomérat financier.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
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