31. Si une autorité compétente identifie une situation d’urgence affectant des entités réglementées …

Si une autorité compétente identifie une situation d’urgence affectant des entités réglementées au sein d’un conglomérat financier, elle doit avertir le coordinateur, ainsi que les autres autorités compétentes en charge de la surveillance d’entités susceptibles d’être menacées par cette situation. Dès lors que cela s’avère nécessaire, les autorités compétentes doivent coopérer étroitement et échanger activement toutes les informations pertinentes. Le cas échéant, le coordinateur doit veiller à ce que les AES soient informées de toutes les évolutions importantes, conformément à l’article 18, paragraphe 1, du règlement AES.

1. Vue d’ensemble

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

3. Normes associées

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