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+Article 2 2. |
Article 2 2.La présente directive s’applique également aux entités d’un type visé à l’annexe I ou II, quelle que soit leur taille, dans les cas suivants:
a)
les services sont fournis par:
i)
des fournisseurs de réseaux de communications électroniques publics ou de services de communications électroniques accessibles au public;
ii)
des prestataires de services de confiance;
iii)
des registres des noms de domaine de premier niveau et des fournisseurs de services de système de noms de domaine;
b)
l’entité est, dans un État membre, le seul prestataire d’un service qui est essentiel au maintien d’activités sociétales ou économiques critiques;
c)
une perturbation du service fourni par l’entité pourrait avoir un impact important sur la sécurité publique, la sûreté publique ou la santé publique;
d)
une perturbation du service fourni par l’entité pourrait induire un risque systémique important, en particulier pour les secteurs où cette perturbation pourrait avoir un impact transfrontière;
e)
l’entité est critique en raison de son importance spécifique au niveau national ou régional pour le secteur ou le type de service en question, ou pour d’autres secteurs interdépendants dans l’État membre;
f)
l’entité est une entité de l’administration publique:
i)
des pouvoirs publics centraux tels qu’ils sont définis par un État membre conformément au droit national; ou
ii)
au niveau régional, tel qu’il est défini par un État membre conformément au droit national, qui, à la suite d’une évaluation basée sur les risques, fournit des services dont la perturbation pourrait avoir un impact important sur des activités sociétales ou économiques critiques. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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