+Article 14 1.

Article 14 1.

Un groupe de coopération est institué afin de soutenir et de faciliter la coopération stratégique et l’échange d’informations entre les États membres et de renforcer la confiance.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 27.12.2022 00:00:00 -Doknr: CELEX:32022L2555
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