|
+Article 33 5. |
Article 33 5.L’article 32, paragraphes 6, 7 et 8, s’applique mutatis mutandis aux mesures de supervision et d’exécution prévues au présent article pour les entités importantes.
1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|