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+Article 428septquadragies 1. |
Article 428septquadragies 1.La part non utilisée de facilités de crédit et de liquidité confirmées mentionnées dans l'acte délégué visé à l'article 460, paragraphe 1 est soumise à un facteur de financement stable requis de 5 %.
1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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