+Article 2 44)
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Article 2 44)
«appel de liquidités aux fins du redressement»: une demande de ressources en liquidités, autre qu’un appel de liquidités aux fins de la résolution, que doivent fournir les membres compensateurs de la CCP, en sus des ressources préfinancées, sur la base de dispositions contractuelles prévues dans les règles de fonctionnement de la CCP;
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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