+Article 5 4

Article 5 4

4. Aux fins du présent règlement, l’AEMF veille à une séparation structurelle entre le comité de résolution de l’AEMF et les autres fonctions visées dans le règlement (UE) no 1095/2010.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 22.01.2021 00:00:00 -Doknr: CELEX:32021R0023
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