+Article 78 a)

Article 78 a)

la procédure de résolution du pays tiers aurait des incidences négatives sur la stabilité financière de leur État membre;

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence