+Article premier Objet et champ d'application
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Article premier Objet et champ d'application

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation
Article premier 1

1.   Le présent règlement précise les informations que doivent échanger les autorités compétentes des États membres d'origine et d'accueil en vertu de l'article 50 de la directive 2013/36/UE.

Article premier 2

2.   Il énonce des règles sur les informations à échanger concernant un établissement qui opère, par le moyen d'une succursale ou en libre prestation de services, dans un ou plusieurs États membres autres que celui dans lequel se trouve son administration centrale.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence