+Article 501bis 5.

Article 501bis 5.

Aux fins du paragraphe 4, l'ABE remet à la Commission un rapport qui comprend:

a) 

une analyse de l'évolution des tendances et des conditions sur les marchés concernant les prêts aux infrastructures et le financement de projets au cours de la période visée au paragraphe 4;

b) 

une analyse du risque réel associé aux entités visées au paragraphe 1, point b), sur un cycle économique complet;

c) 

une évaluation de la cohérence des exigences de fonds propres prévues par le présent règlement avec les résultats des analyses effectuées au titre des points a) et b) du présent paragraphe.

1. Vue d’ensemble

,

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes