+Article 29 Pouvoirs de l’AEMF en situation d’urgence liée à la dette souveraine

Article 29 Pouvoirs de l’AEMF en situation d’urgence liée à la dette souveraine

Article 29

Pouvoirs de l’AEMF en situation d’urgence liée à la dette souveraine

En cas de situation d’urgence liée à la dette souveraine ou à des contrats d’échange sur défaut souverain, les articles 18 et 38 du règlement (UE) no 1095/2010 s’appliquent.

1. Vue d’ensemble

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1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes