+Article 25 5.

Article 25 5.

Dans l'exercice de ses pouvoirs de surveillance conformément à l'article 41, l'autorité compétente vérifie régulièrement si son évaluation en vertu du paragraphe 3 du présent article est encore valide.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 01.01.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016R1011
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