+Article 63 bis 6.

Article 63 bis 6.

Si nécessaire, l’AEAPP adopte des orientations afin de garantir l’exactitude des métadonnées soumises conformément au paragraphe 5, premier alinéa, point a).

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence