+CHAPITRE VII DISPOSITIONS FINALES
---+Article 25 Traitement plus favorable et clause de non-régression
------+Article 25 1.
------+Article 25 2.
---+Article 26 Transposition et période transitoire
------+Article 26 1.
------+Article 26 2.
------+Article 26 3.
---+Article 27 Rapports, évaluation et réexamen
------+Article 27 1.
------+Article 27 2.
------+Article 27 3.
------+Article 27 4.
---+Article 28 Entrée en vigueur
---+Article 29 Destinataires

CHAPITRE VII DISPOSITIONS FINALES

CHAPITRE VII DISPOSITIONS FINALES

1. Vue d’ensemble

,
Article 25 Traitement plus favorable et clause de non-régression
Article 26 Transposition et période transitoire
Article 27 Rapports, évaluation et réexamen
Article 28 Entrée en vigueur

Article 28

Entrée en vigueur

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Article 29 Destinataires

Article 29

Destinataires

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes