+Article 55 3

Article 55 3

3.   L'autorité de résolution au niveau du groupe tient compte de l'avis des membres du collège d'autorités de résolution ou, lorsqu'elle décide de ne pas en tenir compte, elle motive cette décision.

1. Vue d’ensemble

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1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 08.07.2016 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016R1075
  • EULAW_CS -

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