+Article 4 1

Article 4 1

1.   Le résumé des éléments essentiels du plan de redressement contient une synthèse de chacun des éléments suivants:

a)

les informations du plan de redressement sur la gouvernance;

b)

l'analyse stratégique du plan de redressement, y compris une synthèse de la capacité de redressement globale visée à l'article 12, paragraphe 3;

c)

toute modification importante qu'a connue l'établissement ou le groupe ou qui a été apportée au plan de redressement depuis la dernière version de celui-ci soumise à l'autorité compétente;

d)

le plan de communication et d'information du plan de redressement;

e)

les mesures préparatoires prévues dans le plan de redressement.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 08.07.2016 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016R1075
  • EULAW_DA -

    EULAW_DA