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+Article 4 1 |
Article 4 11. Le résumé des éléments essentiels du plan de redressement contient une synthèse de chacun des éléments suivants:
1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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