Article 5 1)

a)

le rôle et la fonction des personnes chargées de l'élaboration, de la mise en œuvre et de l'actualisation de chaque section du plan;

b)

l'identité de la personne qui a la responsabilité globale de tenir le plan de redressement à jour et la procédure à suivre pour actualiser le plan de redressement en réponse à toute modification importante touchant l'établissement ou le groupe, ou son environnement;

c)

la manière dont le plan de redressement s'intègre dans la gouvernance d'entreprise de l'établissement ou du groupe et dans son cadre global de gestion des risques;

d)

si l'entité considérée fait partie d'un groupe, les mesures et dispositions prises au sein du groupe en vue de coordonner les options de redressement au niveau du groupe et des différentes filiales et de garantir leur cohérence;