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+Article 24 1 |
Article 24 11. Les autorités de résolution évaluent la faisabilité et la crédibilité de la liquidation de l'établissement ou du groupe dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité, ainsi que l'impact que la liquidation aurait en termes de recours à des aides financières publiques exceptionnelles par rapport à la résolution. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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