+Article 60 2

Article 60 2

2. Les procédures opérationnelles visées au paragraphe 1 précisent au moins les éléments suivants:

a)	les moyens de communication sécurisés à utiliser;

b)	l'ensemble d'informations à échanger;

c)	les personnes pertinentes à contacter;

d)	les procédures de communication à suivre par les membres du collège concernés.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence