+Article 61 3

Article 61 3

3.   Le calendrier:

a)

reflète l'ampleur et la complexité de chaque étape du processus de décision commune;

b)

tient compte du calendrier des autres décisions communes arrêtées au sein du collège d'autorités de résolution;

c)

tient compte, dans la mesure du possible, du calendrier des autres décisions communes arrêtées au sein du collège d'autorités de surveillance pertinent, en particulier le calendrier de la décision commune sur l'examen et l'évaluation du plan de redressement de groupe conformément à l'article 8, paragraphe 2, de la directive 2014/59/UE.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 08.07.2016 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016R1075
  • EULAW_DA -

    EULAW_DA