+Article 63 4)

Article 63 4)

se mettre d'accord sur les contributions que les autorités de résolution des filiales doivent fournir à l'autorité de résolution au niveau du groupe pour élaborer le plan de résolution du groupe et effectuer l'évaluation de la résolvabilité.

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 08.07.2016 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016R1075
  • EULAW_DA -

    EULAW_DA