+Article 70 1)

Article 70 1)

les noms de l'autorité de résolution au niveau du groupe et des autorités de résolution des filiales qui arrêtent la décision commune sur le plan de résolution du groupe et l'évaluation de la résolvabilité;

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 08.07.2016 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016R1075
  • EULAW_DA -

    EULAW_DA