+Article 71 4

Article 71 4

4. L'autorité de résolution au niveau du groupe communique au collège d'autorités de résolution la décision commune sur le plan de résolution du groupe et l'évaluation de la résolvabilité.

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 08.07.2016 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016R1075
EULAW_DA -
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