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+Article 72 1 |
Article 72 11. L'autorité de résolution au niveau du groupe communique à l'organe de direction de l'entreprise mère dans l'Union, dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant la date limite fixée dans le calendrier de décision commune conformément à l'article 61, paragraphe 2, point m), la décision commune ainsi qu'un résumé des éléments essentiels du plan de résolution du groupe, y compris l'évaluation de la résolvabilité. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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