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+Article 74 3 |
Article 74 33. Lorsque l'ABE a été consultée, les décisions prises en l'absence de décision commune conformément à l'article 13, paragraphes 5 et 6, de la directive 2014/59/UE comprennent une explication des raisons pour lesquelles son avis n'a pas été suivi. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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