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+Article 78 4 |
Article 78 44. L'autorité de résolution au niveau du groupe communique au collège d'autorités de résolution la date de début du délai de quatre mois prévu pour arrêter la décision commune sur les mesures à prendre pour remédier aux obstacles importants à la résolvabilité. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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