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+Article 86 4 |
Article 86 44. Lors de l'élaboration du calendrier de la décision commune concernant l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles, l'autorité de résolution au niveau du groupe prend en considération les conditions de participation des observateurs, telles que prévues dans les modalités écrites de fonctionnement du collège d'autorités de résolution et dans les dispositions correspondantes de la directive 2014/59/UE. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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