|
+Article 103 4 |
Article 103 44. L'autorité de résolution au niveau du groupe élabore et communique le projet de dispositif de résolution de groupe sans retard injustifié et en tenant compte le cas échéant des délais prévus à l'article 91 de la directive 2014/59/UE. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|