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+Article 43 5. |
Article 43 5.La structure administrative et de gestion du CRU se présente comme suit:
a)
une session plénière, qui accomplit les tâches visées à l'article 50;
b)
une session exécutive, qui accomplit les tâches visées à l'article 54;
c)
un président, qui accomplit les tâches visées à l'article 56;
d)
un secrétariat, qui apporte le soutien administratif et technique nécessaire à l'exercice de toutes les fonctions du CRU. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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