+Article 2 6)
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Article 2 6)
«société holding d’assurance mère dans un État membre»: une société holding d’assurance qui est établie dans un État membre et qui n’est pas une entreprise filiale d’une entreprise d’assurance ou de réassurance, d’une société holding d’assurance ou d’une compagnie financière holding mixte agréée ou constituée dans ce même État membre;
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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