+Article 2 11)

Article 2 11)

«objectifs de la résolution»: les objectifs de la résolution visés à l’article 18, paragraphe 2;

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence