+Article 2 25)
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Article 2 25)
«fonctions critiques»: des activités, services ou opérations qu’une entreprise d’assurance ou de réassurance exerce pour des tiers, qui ne peuvent pas être remplacés dans un délai raisonnable ou à un coût raisonnable, et dont l’incapacité de l’entreprise d’assurance ou de réassurance à les exercer serait susceptible d’avoir un impact significatif sur le système financier ou l’économie réelle dans un ou plusieurs États membres, y compris, en particulier, l’impact résultant des effets sur la protection sociale d’un grand nombre de preneurs d’assurance, de bénéficiaires ou de personnes lésées, ou de perturbations systémiques ou d’une perte de confiance générale dans la prestation des services d’assurance;
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
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