+Article 2 41)

Article 2 41)

«entreprise mère»: une entreprise mère au sens de l’article 13, point 15), de la directive 2009/138/CE;

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence