+Article 2 87)

Article 2 87)

«entreprise filiale»: une entreprise filiale au sens de l’article 13, point 16), de la directive 2009/138/CE;

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence