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+Article 23 5 |
Article 23 55. Les valorisations visées aux paragraphes 2 et 3 ne peuvent faire l’objet d’un recours conformément à l’article 67 que conjointement avec la décision d’appliquer un instrument de résolution ou d’exercer un pouvoir de résolution. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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