|
+Article 27 5 |
Article 27 55. Les autorités de résolution, en étroite coopération avec les autorités de contrôle, surveillent les flux de trésorerie, ainsi que les frais et les dépenses d’une entreprise d’assurance ou de réassurance soumise à une procédure de résolution afin de préserver sa valeur et sa négociabilité. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
|