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+Article 30 7 |
Article 30 77. Lorsque les autorités de résolution ont appliqué l’instrument de l’entreprise-relais, les structures de gestion des actifs et des passifs peuvent, après application de cet instrument, acquérir des actifs, droits ou engagements auprès de l’entreprise-relais. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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